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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 1 Juillet 2023

1. Introduction

Bienvenue sur Explorez la France. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web awabrinfo.com (ci-après désigné par "le Site") et tous les services associés proposés par Explorez la France.

En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Explorez la France, une société enregistrée en France.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre Site.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, sons, icônes, logiciels et tout autre matériel qui peut être affiché sur notre Site.
  • "Services" désigne tous les produits, services, informations et autres contenus mis à disposition par notre intermédiaire sur le Site.

3. Utilisation du Site

3.1. Conditions d'utilisation

L'utilisation de notre Site est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce Site.
  • Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lorsque vous utilisez notre Site.
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
  • Vous acceptez d'utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

3.2. Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre le bon fonctionnement du Site.
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre Site à des fins non autorisées.
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber une partie de notre Site, le serveur sur lequel notre Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site.
  • Attaquer notre Site par un déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Nos droits de propriété intellectuelle

Le contenu de notre Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La compilation de tout le contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation de notre contenu

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder à notre Site et d'utiliser son contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre Site en violation des dispositions des présentes conditions générales.
  • Modifier ou distribuer le contenu de notre Site.
  • Supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété de notre Site.

5. Contenu généré par l'utilisateur

5.1. Soumission de contenu

Si vous soumettez, publiez ou affichez du contenu sur notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tous les médias.

5.2. Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas soumettre, publier ou afficher du contenu qui :

  • Est illégal, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, menaçant, harcelant, invasif de la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
  • Enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
  • Contient des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
  • Se fait passer pour une personne ou une entité, ou déforme de manière trompeuse ou fausse votre affiliation avec une personne ou une entité.

6. Commandes et paiements

6.1. Passation de commandes

Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter le produit ou le service au prix indiqué. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre discrétion.

6.2. Prix et paiements

Tous les prix affichés sur notre Site sont en euros et incluent la TVA au taux applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et autres moyens de paiement indiqués sur notre Site.

6.3. Remboursements et annulations

Notre politique de remboursement varie selon le produit ou le service acheté. Veuillez consulter la description spécifique du produit ou du service pour plus de détails sur notre politique de remboursement applicable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre Site ou nos services.
  • Tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.
  • Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis notre Site.
  • Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel nuisible qui pourrait être transmis par notre Site ou par toute personne sous notre contrôle.

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages découlent de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de notre Site ou de nos services, de l'impossibilité d'utiliser notre Site ou nos services, ou de l'interruption, la suspension ou la résiliation de notre Site ou de nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés d'une manière quelconque à :

  • Votre accès à ou utilisation de notre Site ou de nos services.
  • Votre violation de ces conditions générales.
  • Votre violation de toute loi ou règlement applicable.
  • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, droit de confidentialité ou droit de propriété.

9. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tout site web tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions générales ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à ou à utiliser notre Site après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions générales révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions générales, veuillez cesser d'utiliser notre Site.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions générales.

Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Dispositions diverses

13.1. Intégralité de l'accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

13.2. Renonciation

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.3. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera modifiée afin d'obtenir l'effet le plus proche de l'intention originale des parties, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

13.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions générales, par effet de loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert en violation des présentes sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions générales, à notre seule discrétion, sans restriction.

13.5. Notifications

Toutes les notifications concernant ces conditions générales vous seront envoyées par email ou par courrier postal. Il est de votre responsabilité de nous fournir des informations de contact précises et à jour.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Explorez la France, 15 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
  • Par téléphone : +33 1 42 96 70 00
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